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Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2025, Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services de cours de programmation en ligne conclues entre Smart Kids School (ci-après « SKS ») et toute personne souhaitant procéder à l'achat de cours. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1Informations sur le Prestataire

Raison sociale

Smart Kids School (SKS)

Forme juridique

Raison individuelle

Propriétaire

Bassel Belhadj

Siège

Avenue d'Echallens 60, 1004 Lausanne, Suisse

Email

contact@smartkids-school.ch

Téléphone

+41 77 476 84 92

Site web

smartkids-school.ch

2Services Proposés

Smart Kids School propose des cours de programmation éducative en ligne pour enfants dès 7 ans, utilisant Scratch (MIT), Python, ainsi que des modules d'IA et de robotique. Les cours sont dispensés en visioconférence par des formateurs qualifiés (ingénieurs EPFL & ETHZ).

Les formules disponibles :

  • •Solo (1 enfant), Cours individuel personnalisé. 4 séances de 1h par mois. Engagement minimum de 3 mois, avec un tarif mensuel dégressif sur 6 ou 12 mois.
  • •Duo (2 enfants), Cours partagé entre 2 enfants (frère, sœur ou ami). Le tarif total inclut les 2 enfants. 4 séances de 1h par mois. Engagement minimum de 3 mois, avec un tarif mensuel dégressif sur 6 ou 12 mois.
  • •Premium, Mentorat individuel avec le fondateur : 2 séances par semaine, projet publié en 12 mois, préparation aux concours, bilan trimestriel avec les parents, accès direct au fondateur, 2 stages vacances offerts par an. Disponible sans engagement ou en paiement total 12 mois (-10%).
  • •Stages vacances, Stages intensifs pendant les vacances scolaires (Pâques, été, automne, février). Tarif par enfant et par stage, avec rabais 10% sur le 2ᵉ enfant de la même fratrie.
  • •Mathématiques, Cours individuel de mathématiques (éveil, compréhension du programme scolaire, approfondissement, préparation aux concours), vendu en packs d'heures payés en une fois. Voir 6.6.

📋 Tarifs détaillés à jour : smartkids-school.ch/tarifs (la grille tarifaire complète, toujours actualisée, est disponible sur cette page).

Tous les prix sont en CHF, toutes taxes comprises. Smart Kids School est non assujettie à la TVA suisse (CA < 100 000 CHF).

3Commande & Processus d'Inscription

La commande est formalisée par le remplissage du formulaire d'inscription sur le site, suivi du paiement intégral. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

1

Remplissage du formulaire d'inscription (coordonnées du parent et de l'enfant, niveau souhaité)

2

Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV (case à cocher du formulaire)

3

Redirection vers la page de paiement sécurisé Stripe

4

Confirmation de paiement et email de bienvenue envoyé dans les 48h ouvrables

5

Planification des séances en accord avec le parent

4Modalités de Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucun cours n'est planifié avant réception du paiement initial. Smart Kids School propose plusieurs modalités selon la formule choisie :

4.1 Abonnement mensuel (Solo, Duo, Premium)

Pour Solo et Duo, la durée d'engagement minimale est de 3 mois. Premium Mensuel (999 CHF/mois) est la seule formule sans engagement (voir 6.2).

  • •Engagement 3 mois : paiement mensuel automatique. Le Client s'engage pour 3 mois consécutifs (durée minimale). L'abonnement se renouvelle ensuite mensuellement, annulable à tout moment.
  • •Engagement 6 mois : paiement mensuel avec un tarif réduit. Le Client s'engage pour 6 mois consécutifs. L'abonnement se renouvelle ensuite mensuellement, annulable à tout moment.
  • •Engagement 12 mois : paiement mensuel avec un tarif encore plus avantageux. Le Client s'engage pour 12 mois consécutifs. L'abonnement se renouvelle ensuite mensuellement.

4.2 Paiement total avec rabais (option)

Le Client peut choisir de régler la totalité de la période d'engagement en un seul versement, et bénéficier d'un rabais immédiat :

  • ✓3 ou 6 mois en paiement total : rabais d'environ 10%
  • ✓12 mois en paiement total : rabais d'environ 10%

⚠️ Le paiement total n'est pas remboursable une fois la 1ère séance suivie, sauf garantie 1ère séance des formules Premium (voir 6.1).

4.3 Stages vacances

Le tarif des stages est à payer en une fois au moment de l'inscription. Les inscriptions sont validées sous 24h ouvrables après réception du paiement.

4.4 Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Visa, Mastercard, American Express, via Stripe (PCI-DSS L1)

TWINT

Via Stripe, avec l’app TWINT de votre banque, pour les paiements en une fois (pas pour les abonnements mensuels)

Apple Pay / Google Pay

Via Stripe, disponible selon l'appareil et le pays

Le formulaire d'inscription en ligne accepte la carte bancaire. Un règlement par virement bancaire (CHF) est possible sur demande, à convenir par email avant l'inscription.

Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement TLS 1.2+. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Virement bancaire : les offres payées en une fois (stages, packs de mathématiques, Solo, Duo et Premium réglés en une fois) peuvent aussi être payées par virement. Le Client reçoit alors une facture avec QR-code, payable dans les 10 jours. L'inscription est confirmée à réception du paiement ; pour un stage, le paiement doit nous parvenir avant son début. Sans paiement à l'échéance, Smart Kids School peut annuler l'inscription et libérer la place. Les codes promotionnels ne s'appliquent qu'au paiement par carte.

Offre early bird des stages : une inscription à un stage faite au moins 21 jours avant le début de la semaine choisie bénéficie de 10 % de réduction (prix arrondi au franc), jusqu'au jour indiqué sur la page des stages inclus. L'offre early bird n'est pas cumulable avec un code promotionnel ou de parrainage.

Parrainage : après son premier paiement, chaque famille cliente reçoit un code de parrainage personnel. Une nouvelle famille qui l'utilise bénéficie de 10 % de réduction sur sa première inscription (première mensualité pour un abonnement). Pour chaque nouvelle famille qui paie avec ce code une offre d'au moins 259 CHF, la famille marraine reçoit une séance individuelle d'une heure offerte, en mathématiques ou en programmation, valable 12 mois, dans la limite de 5 séances par année civile. Aucune séance n'est accordée si la commande est remboursée, si la nouvelle famille était déjà cliente ou pour l'utilisation de son propre code. La séance offerte n'est ni échangeable ni remboursable en espèces.

Codes promotionnels : un code de réduction (parrainage, école ou association partenaire, offre ponctuelle) se saisit au moment du paiement. Il n'est pas cumulable avec un autre code, ne s'applique pas aux cartes cadeaux, n'est ni échangeable ni remboursable en espèces, et reste valable dans les limites indiquées lors de sa remise (durée, nombre d'utilisations, première commande). Sur un abonnement, la réduction s'applique pour la durée prévue par le code.

5Modalités de Prestation des Cours

Cours exclusivement en ligne via visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent).

Le Client doit disposer d'un ordinateur (PC, Mac ou Chromebook) avec une connexion internet stable. Scratch et Python fonctionnent directement dans le navigateur.

Solo : 1 enfant. Duo : 2 enfants partageant la même séance. Premium : 1 enfant en mentorat individuel, 2 séances par semaine.

Horaires flexibles à convenir : du lundi au samedi, 09h00–20h00 (heure suisse). Stages : du lundi au vendredi sur les périodes de vacances scolaires.

Un certificat de réussite numérique est remis à chaque élève à l'issue de chaque parcours achevé. Pour les Premium : bilan vidéo personnalisé envoyé chaque mois aux parents.

6Politique d'Annulation, Report et Garantie

✓6.1 Garantie 1ère séance satisfait ou remboursé (Premium, stages et packs de mathématiques)

Cette garantie s'applique aux formules Premium (mensuel et 12 mois), aux stages vacances et aux packs de cours de mathématiques. Si vous n'êtes pas satisfait de votre 1ère séance, quelle qu'en soit la raison, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre paiement initial dans les 7 jours suivant cette 1ère séance, par email à contact@smartkids-school.ch. Elle ne s'applique pas aux formules Solo et Duo à l'année, pour lesquelles un cours d'essai gratuit de 30 minutes est proposé avant toute inscription pour évaluer le niveau de l'enfant et le programme adapté — voir la page Tarifs.

6.2 Annulation de l'abonnement Premium sans engagement

Cette clause s'applique à l'offre Premium Mensuel (999 CHF/mois), seule formule sans engagement. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment par email à contact@smartkids-school.ch. L'annulation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé. Aucun remboursement partiel des séances non utilisées du mois en cours n'est accordé (sauf cas de force majeure).

6.3 Annulation d'un abonnement avec engagement (3, 6 ou 12 mois)

En souscrivant à une formule avec engagement, le Client s'engage à régler la totalité des mensualités sur la durée choisie. En cas d'annulation anticipée par le Client :

  • •Les mensualités déjà versées ne sont pas remboursées.
  • •Les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement restent dues, sauf accord exceptionnel de SKS.
  • ✓Cas exceptionnels (déménagement à l'étranger, problème de santé majeur, force majeure) : SKS étudie chaque demande et peut accorder une suspension ou une rupture sans frais sur présentation de justificatifs.

6.4 Annulation d'un paiement total (option avec rabais)

Le paiement total en une fois (environ -10% par rapport au paiement mensuel, quelle que soit la durée : 3, 6 ou 12 mois) est ferme et définitif. Aucun remboursement n'est possible une fois la 1ère séance suivie, hors garantie 1ère séance des formules Premium (voir 6.1) et cas exceptionnel évalué au cas par cas.

6.5 Annulation d'un stage vacances

  • ✓Plus de 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral.
  • •Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50%.
  • •Moins de 7 jours avant ou stage commencé : aucun remboursement (hors force majeure et garantie 1ère séance, voir 6.1).

6.6 Packs de cours de mathématiques

Les cours de mathématiques sont vendus sous forme de packs d'heures (1, 4, 8, 12 ou 20 heures), réglés en une seule fois au moment de l'achat. Il s'agit de cours individuels uniquement, sans formule Duo.

  • •Les heures achetées sont valables 12 mois à compter de la date d'achat ; elles sont consommées au rythme convenu avec l'enseignant. Passé ce délai, les heures non utilisées ne sont ni reportées ni remboursées, sauf cas exceptionnel évalué au cas par cas.
  • •La garantie 1ère séance (6.1) s'applique à tout pack : remboursement intégral si la demande est faite dans les 7 jours suivant la première séance. En dehors de cette garantie, le paiement d'un pack est ferme et définitif, hors cas exceptionnel évalué au cas par cas.
  • •Toute annulation d'une séance planifiée moins de 24 heures à l'avance est décomptée du pack (1 heure déduite), sauf force majeure justifiée.
  • •Le suivi des heures consommées est tenu manuellement par Smart Kids School et communiqué sur demande.

6.7 Report d'une séance individuelle

Toute demande de report d'une séance doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance par email à contact@smartkids-school.ch. En dessous de ce délai, la séance est considérée comme utilisée (sauf force majeure justifiée).

6.8 Annulation par Smart Kids School

Dans le cas exceptionnel où SKS doit annuler définitivement les cours d'un Client (par exemple : impossibilité d'assurer la prestation pour des raisons indépendantes de notre volonté), le Client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées et non utilisées, majoré de 10% à titre d'indemnité.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

7Droit de Rétractation

Conformément aux principes du droit suisse de la consommation (CO art. 40a et suivants), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation.

Exception importante

Le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que le premier cours a été dispensé, si le Client a expressément accepté que la prestation commence avant l'expiration du délai.

8Obligations du Client

Fournir des informations exactes lors de l'inscription.

S'assurer que l'enfant dispose d'un environnement calme et propice à l'apprentissage.

Respecter les horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement avec un préavis d'au moins 24 heures.

Ne pas enregistrer, reproduire ou distribuer les contenus des cours sans autorisation écrite préalable.

Adopter un comportement respectueux. SKS se réserve le droit d'exclure tout élève dont le comportement perturberait les cours, sans remboursement.

9Propriété Intellectuelle

L'intégralité des supports pédagogiques créés par Smart Kids School sont sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un cours confère un droit d'usage personnel et non-transférable pour la durée du cours uniquement. Scratch® est une marque déposée du MIT.

10Responsabilité & Force Majeure

La responsabilité de SKS est expressément limitée au montant payé pour le service concerné. En cas de force majeure, SKS s'engage à reporter les séances sans frais ou à proposer un remboursement partiel si le report est impossible.

11Protection des Mineurs

Les cours sont destinés aux enfants dès 7 ans. La commande doit être effectuée par un adulte détenteur de l'autorité parentale. SKS s'engage à maintenir un environnement d'apprentissage sûr et adapté à l'âge des enfants.

12Droit Applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties cherchent en priorité une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du canton de Vaud (Suisse).

Nous contacter avant tout recours

Pour toute réclamation : contact@smartkids-school.ch, Réponse garantie sous 48h ouvrables.

13Cartes cadeaux

  • Offre : une carte cadeau donne droit à une semaine de stage, à un pack de 4 ou 8 heures de cours particuliers de mathématiques, ou à 3 mois de cours de programmation Solo. Elle se paie en une fois, au prix public de l'offre au moment de l'achat ; les codes promotionnels et partenaires ne s'appliquent pas à son achat.
  • Validité : la carte est valable 2 ans à compter de la date d'achat ; la date limite figure sur la carte. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée.
  • Utilisation : le code est personnel à la carte et ne s'utilise qu'une seule fois, sur le site (« J'ai une carte cadeau »). Les dates sont ensuite fixées avec la famille selon les disponibilités. Une fois le code utilisé, les règles habituelles de l'offre s'appliquent, notamment l'article 6.6 pour les packs de mathématiques. Pour un pack de mathématiques offert, les 12 mois de validité des heures commencent à l'utilisation du code, et non à l'achat de la carte ; le code doit être utilisé avant la date limite de la carte.
  • Remboursement et échange : une carte non utilisée est remboursée intégralement sur demande à contact@smartkids-school.ch dans les 14 jours suivant l'achat. Au-delà, elle n'est plus remboursable, mais reste échangeable contre une autre offre et transférable à un autre enfant. Si la nouvelle offre coûte moins cher, la différence est conservée en avoir, utilisable pour une autre offre jusqu'à la date limite de la carte ; si elle coûte plus cher, la famille paie la différence.
  • Cours de programmation offerts : l'enfant commence par le cours d'essai gratuit de 30 minutes. Si les cours ne lui conviennent pas, la carte peut être échangée contre une semaine de stage ou un pack de mathématiques.
  • Perte et données : en cas de perte, l'acheteur peut demander que le code lui soit renvoyé. Smart Kids School ne répond pas de l'utilisation d'un code communiqué à un tiers. Le prénom de l'enfant et le message saisis par l'acheteur ne servent qu'à la carte.